Découvrez la fonctionnalité Export Control

La plateforme E-Chemicals évolue pour intégrer une nouvelle fonctionnalité liée au contrôle des exportations de produits chimiques.

Saviez-vous que certains produits chimiques peuvent être soumis à des régulations strictes d’exportation ?

Certaines substances chimiques, en raison de leurs propriétés ou de leur potentiel détournement, sont soumises à des contrôles réglementaires rigoureux. Ces restrictions visent à prévenir leur usage à des fins nuisibles ou illégales. Il est donc crucial de déterminer si vos produits sont concernés.

Deux principales réglementations structurent ce domaine :

La réglementation américaine (US)

S’appliquant mondialement, elle régit les produits fabriqués ou distribués depuis les États-Unis.

La réglementation européenne (UE)

Spécifique aux exportations hors UE, elle encadre les biens militaires et à double usage.

Vos produits sont-ils soumis à l’Export Control ?

Avec E-Chemicals, identifiez facilement les biens soumis aux réglementations d’exportation grâce à la génération rapide et précise d’un rapport ECCD (Export Control Classification Declaration).

Le rapport ECCD classifie les produits selon :

Les régulations européennes (Biens à double usage, matériel de guerre).
Les normes américaines (Export Administration Regulations – EAR, matériel de guerre).

Vos obligations en matière d’Export Control

Pour garantir la conformité de vos expéditions, veillez à :

Obtenir les licences nécessaires pour les produits soumis à réglementation.
Vérifier la destination et l’utilisation finale de vos produits afin d’éviter tout usage détourné.
Fournir une documentation complète et conforme aux exigences légales et douanières.