Quelles sont les informations obligatoires à mentionner ?

Cette réglementation impose notamment de fournir un bon de transport qui contient toutes les informations suivantes :

• Le nom et l’adresse de l’expéditeur et du destinataire
• La date et le lieu de chargement et de déchargement
• La description des marchandises dangereuses selon l’ordre suivant : numéro ONU, nom technique, classe ou division, groupe d’emballage, quantité et type d’emballage
• Les instructions écrites en cas d’accident ou d’urgence
• La signature de l’expéditeur et du transporteur

Le bon de transport doit être établi en deux exemplaires originaux, dont un doit accompagner la marchandise et l’autre doit être conservé par le transporteur.

Existe-t-il des exceptions?

Il existe des exceptions et des simplifications pour certaines marchandises dangereuses transportées en petites quantités. C’est ce qu’on appelle le cas des marchandises transportées en LQ (quantité limitée).

Ces marchandises bénéficient d’un régime dérogatoire qui les dispense de certaines obligations de l’ADR, comme l’utilisation d’un bon de transport spécifique, la présence d’un conseiller à la sécurité ou l’apposition de panneaux orange sur le véhicule.

Mais attention, ces marchandises doivent tout de même être correctement emballées et étiquetées, et être accompagnées d’une lettre de voiture qui mentionne la mention “LQ”.

Quels sont les risques en cas de non-conformité ?

En cas de non-conformité du bon de transport, vous vous exposez à des sanctions administratives ou pénales, comme une amende ou une suspension du permis de conduire. Vous risquez également de compromettre la sécurité du transport et de causer des dommages à l’environnement ou à la santé publique.

Mais comment créer un bon de transport conforme à la réglementation ADR ?

Pour vous faciliter la tâche, nous avons développé un module qui vous permet de: