REACH – Autorisations Chromates : quels impacts? quels moyens mettre en oeuvre?

Les décisions sur les dossiers d’autorisation REACH pour les chromates ont été rendues par les autorités européennes, nous vous les expliquons.

Le contenu complet de ces décisions sont consultables sur le site de la commission ici.

La situation en bref :

La commission européenne a ajouté les substances contenant des chromates à la liste des substances soumises à autorisation figurant à l’annexe XIV du règlement REACH. La mise sur le marché et l’utilisation de ces substance seront interdites passé la « sunset date » à moins d’une autorisation octroyée pour une période limitée sur des usages spécifiquement définis.

Les fabricants ou importateurs en Europe se sont groupés en 3 consortium pour défendre les usages remontés par les utilisateurs finaux et ont déposé des dossiers d’autorisation. Les décisions de la Commission Européenne ont été publiées au Journal Officiel de l’UE, elles octroient une durée dérogatoire de 7 ans à partir de la Sunset Date dans le respect des usages couverts par dossiers d’autorisation.

QUELLES SUBSTANCES SONT CONCERNÉES?

Trioxyde de chrome (n° CAS : 1333-82-0)
Dichromate de sodium (n° CAS: 7789-12-0 ; 10588-01-9)
Dichromate de potassium (n° CAS : 7778-50-9)
Chromate de strontium (n° CAS: 7789-06-2)
Tri(chromate) de dichrome (n° CAS : 24613-89-6)
Chromate octahydroxyde de pentazinc (n° CAS : 49663-84-5)
Hydroxyoctaoxodizincatédichromate de potassium (n° CAS : 11103-86-9)

QUE FAIRE EN TANT QU’UTILISATEUR?

Compte-tenu de l’absence de solutions alternatives qualifiées, une entreprise utilisatrice d’une des substances ou d’un mélange les contenants, sera couverte par ces autorisations et devra :

Se conformer aux scénarios d’exposition fournis dans les Fiches de Données de Sécurité étendues mises à jour par leurs fournisseurs de produits chimiques dans les 3 mois suivant les décisions d’autorisation.
Adresser à l’ECHA une notification de leur utilisation autorisée, conformément à l’Article 66 de REACH dans les 3 mois suivant la première livraison de la substance/du mélange après la publication des décisions d’autorisation.
Initier des premières mesures d’exposition des salariés au plus tard dans les 6 mois suivant la date de la décision d’autorisation et soumettre à l’ECHA ces résultats annuellement.
Effectuer des mesures sur les rejets dans l’environnement et soumettre à l’ECHA ces résultats annuellement.

Pour aller plus loin, veuillez trouver la note d’information détaillée du GIFAS : cliquez ici

Astuces et bonnes pratiques:

E-CHEMICALS – LA PLATEFORME POUR VOUS AIDER DANS VOS DÉMARCHES

Cliquez ici pour en savoir plus sur l’accès gratuit à notre plateforme et l’ensemble des fonctionnalités disponibles.

Comment savoir quel produit est impacté par la substance inscrite en annexe XIV ?

Accédez à la liste de toutes les substances inscrites dans des listes réglementaires dont l’annexe XIV.

Découvrez quel produit de votre catalogue est impacté par ces substances et sous quelle sunset date.

Mesures et traçabilité de l'exposition professionnelle?

1- Traçabilité exposition professionnelle :

Matérialisez l’arborescence de votre entité et associez-y les produits utilisés.

Vous aurez ainsi le visu de tous les lieux où sont utilisés les produits contenants des substances listées en annexe XIV et vous pourrez aisément rattacher les opérateurs qui y sont exposés.

2- Mesures de prévention :

Grâce à notre outils d’édition de Fiche de Données de Sécurité Simplifiée, afficher aux postes de travail des opérateurs les mesures sécuritaires et sanitaires à prendre lors de la manipulation de produits ayant des substances listées en annexe XIV.

Où trouver les scénarios d'expositions ?

Les utilisateurs finaux doivent se conformer aux scénarios d’expositions décrits par les fabricants dans les Fiches de Données de Sécurité des produits contenants des substances inclues dans des listes réglementaires.

Vous trouverez l’ensemble des FDS de votre catalogue produit sur la plateforme. De plus Gaches Chimie envoie des mails d’alertes à chaque nouvelle version des FDS et met en évidence les modifications apportées par les fabricants.

Vous avez un compte?

Ou accédez au formulaire d’ouverture de compte

Connectez-vous

VOUS POUVEZ COMPTER SUR NOUS

Gaches Chimie en tant que distributeur vous relaye les FDS mises à jour avec :

l’ajout des numéros d’autorisation,
les mise à jour des Scénarios d’Exposition en accord avec les mesures de maîtrise des risques issues des dossiers d’autorisation.

Nous vous relayerons aussi les communications des fournisseurs, et resterons à votre disposition pour compléter les éventuels questionnaires d’engagement à « utiliser les produits conformément aux Scénarios d’Exposition » des fabricants pouvant imposer le retour du questionnaire avant d’accepter de livrer les produits concernés.

Gaches Chimie, s’engage a mutualiser avec ses clients les démarches à faire pour certaines utilisations produits qui seraient communes avec ses clients.